Les conditions générales de ventes régissent les rapports entre BIOriginal et le client ainsi que l’organisation et la livraison sur le territoire français. La signature du devis signifie que le client accepte les conditions générales de vente.

1/ Garantie

BIOriginal mettra tout en oeuvre pour fournir la prestation décrite dans le devis ci-dessus. Si toutefois, certains produits ne seraient pas disponibles suite aux variations du marché, BIOriginal vous proposera une alternative équivalente ou supérieure dans la mesure où cela puisse ce faire. Le client est en droit de refuser la nouvelle proposition si cela ne lui convient pas. Auquel cas, le produit en question ne sera pas facturé. Dans l’hypothèse où la nourriture ne serait pas consommée à réception de la marchandise, il incombe au client de conserver les aliments à une température optimale entre 4°C et 7°C. BIOriginal ne peut être tenu responsable de la mauvaise conservation des aliments.

2/ Demandes spéciales

BIOriginal souhaite satisfaire le client au mieux de ses capacités. Nous sommes aussi très sensibles aux problèmes écologiques, c’est pour cela que tous nos produits ont un label : AB, Max Havelaar, Demeter, Ecocert, etc. Si toutefois le client à des demandes particulières ne permettant pas de satisfaire au concept du développement durable, une participation sera demandée en supplément des produits. Cette participation sera entièrement reversée à une association à caractère écologique ou social du choix du client.

3/ Acompte et paiement

Un acompte de 50% doit être versé à la signature du devis, le solde est dû le jour de la prestation (sauf autorisation écrite de la direction). BIOriginal se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de manquement à cette règle sans possibilité de récupération de l’acompte. En cas de défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie de la facture, le montant non réglé sera majoré de 15% sans que cela ne puisse être inférieur à 50 euros. Le défaut de paiement confère à BIOriginal le droit de suspendre la livraison et de résilier les marchés en cours.

4/ Annulation ou modifications

Toutes commande passée pourra être modifié au plus tard 4 jours avant la date de la prestation dans la mesure où cela n’influe pas sur les frais déjà engagés. L’acompte n’est pas récupérable en cas d’annulation sauf accord de la direction. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24 heures, la prestation est due dans sa totalité.

5/ Livraison

Les frais de livraison sont calculées sur une base forfaitaire fixe plus un coût au kilomètre. Selon la distance, la livraison peut vous être offerte.

6/ Réclamations

Toute réclamation devra être envoyée par courrier recommandé dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison. Passé ce délai, la livraison est considérée conforme à la commande. Tout fait non constitutif de notre chef ou notre équipe entrainant l’arrêt, l’interruption ou la suspension de la prestation nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure. BIOriginal ne pourra être tenu responsable en cas d’affichage erroné de ces présentes conditions générales de ventes résultant d’un problème technique. Tout litige se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution de ces dernières est de la compétence des tribunaux de Nice.

7/ Informations personnelles

Les informations personnelles du client enregistrées suite a la visite du site «www.bioriginal.fr» sont confidentielles et ne sont accessibles qu’à BIOriginal. Ces informations sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation des services et produits BIOriginal et pour la formulation éventuelle de propositions commerciales. Le client peut à tout moment accéder à ces informations par simple demande par mail. Pour toutes modifications, rectifications ou suppressions des informations, une demande écrite devra être adressée à BIOriginal.

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