Mentions légales
Nom de la société : BIORIGINAL
Numéro de Siret : 753 102 656 00034
Nom du responsable : Elroy STEND
Adresse de la société : Le Broc center, 1ère Avenue, 6500m, Bat B, 06510 Le Broc
Adresse du siège social de la société : Le Broc center, 1ère Avenue,6500m Bat B, 06510 Le Broc
Conditions générales d'utilisation du site www.bioriginal.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.bioriginal.fr et de ses services.
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Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
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Le site www.bioriginal.fr est édité par la société BIORIGINAL, EURL au capital de 3 000€, dont le siège social est situé au Le Broc center, 1ère Avenue, 6500m, Bat B, 06510 Le Broc.
La société est représentée par Elroy Stend.
ARTICLE 3 : accès aux services
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Voici les droits dont vous disposez sur vos données personnelles :
- Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession.
- Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
- Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
- Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
- Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
- Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
- Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
- Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service chargé de de ces droits à info@bioriginal.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nice sont compétents pour régler le contentieux.
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